Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de l’auto entreprise Histoiresdemamans 17 rue des Augets 17230 Andilly et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : Accessoires Vêtements jeux et jouets d’occasion pour enfants. 

1. Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Histoiresdemamans, et sont partie intégrante du Contrat entre Histoiresdemamans et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Toute prestation accomplie par Histoiresdemamans implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Histoiresdemamans se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :

Histoiresdemamans s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation avant d’effectuer le règlement et donc de valider la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Pour rappel Histoiresdemamans propose des produits d’occasion présentés selon un descriptif indicatif et une ou plusieurs photos du produit, selon sa propre appréciation. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1. Prix

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ainsi ils seront majorés si nécessaire du taux de TVA et des frais de transports applicables au jour de la commande.

La société Histoiresdemamans s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

1. Conclusion du contrat en ligne 

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande sur Histoiresdemamans.fr

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

-choix du produit

- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

- Vérification des éléments de la commande, le cas échéant correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande

- La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat

- Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

- Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

1. Clause de réserve de Propriété

La société Histoiresdemamans conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

6. La livraison 

Celle-ci est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur 
• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande (Mondial relay = livraison en point relay avec un délai d’acheminement jusqu’à 3 jours ouvrés pour la France Belgique et le Luxembourg et jusqu’à 5 jours pour l’Italie et l’ Espagne )

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts 
• L’annulation de la commande 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, des contacts par email seront effectués afin de fixer la date et l’heure du rendez vous selon les horaires fixés par Histoiresdemamans. Si le produit devient indisponible durant période d’attente du rendez-vous, un email ou sms sera envoyé au client de l’avertir rapidement de l’indisponibilité du produit. 

Concernant les emballages d’envoi des produits, Histoiresdemamans essaie de développer une politique de recyclage. Ainsi n’importe quel type d’emballage pourra être utilisé à condition qu’il respecte le produit, qu’il soit propre, en bon état et accepté par la politique de Mondial Relay.

10. Le paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (attention décrire e paiment stripe) 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

11 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. 

12 Garantie 

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée

Article 13 : Réclamations et médiation

 Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes (indiquer les coordonnées et la procédure). Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

 Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Histoiresdemamans. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 Force majeure

 L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.